(Conformément à la législation française et européenne)

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle [CPI] et aux directives européennes en vigueur, l’ensemble des photographies présentées sur ce site constitue des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur.
Chaque photographie est la propriété intellectuelle exclusive de son auteur, dès sa création, sans formalité préalable.
Cette protection s’applique pendant toute la durée légale de protection prévue par la loi française et européenne.

Droits, obligations et protection des créations

1 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble des photographies présentées sur ce site sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et aux conventions internationales en vigueur.
Chaque photographie est la propriété exclusive de son auteur.
L’achat d’un tirage photographique, même original, signé, numéroté et accompagné d’un certificat d’authenticité, n’emporte aucun transfert des droits d’auteur.
L’artiste conserve l’intégralité de ses droits moraux et patrimoniaux sur l’œuvre.

2 - Droits de l’auteur

L’auteur conserve l’intégralité de ses droits moraux et patrimoniaux, notamment :
- le droit moral, perpétuel, inaliénable et imprescriptible, incluant le droit au respect de son nom, de sa qualité d’auteur et de l’intégrité de l’œuvre ;
- le droit de reproduction ;
- le droit de représentation et de diffusion, sur tout support et par tout procédé.
La vente d’un tirage photographique, même original, signé, numéroté et accompagné d’un certificat d’authenticité, n’entraîne en aucun cas le transfert des droits d’auteur.

3 - Droits de l’acquéreur

L’acquéreur d’une photographie d’art bénéficie uniquement d’un droit de propriété matérielle sur le tirage acquis.
Toute reproduction, diffusion, représentation, modification ou exploitation, notamment à des fins commerciales, publicitaires, éditoriales ou numériques (y compris sur Internet et les réseaux sociaux), est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute cession de droits fait l’objet d’un accord écrit distinct, précisant obligatoirement l’étendue des droits cédés, leur durée, leur territoire et les usages autorisés, conformément aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle.

4 - Protection des contenus du site

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (photographies, textes, visuels, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, tant au niveau national qu’européen.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5 - Respect des œuvres et cadre légal

Ce site s’inscrit dans une démarche de respect du droit d’auteur, de transparence et de protection de la création artistique, conformément à la législation française et aux normes européennes en matière de propriété intellectuelle