Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de photographies d’art effectuées sur le site Ôtre Vue Photography, exploité par Laurent LEGUILLIER, artiste photographe indépendant.Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom et prénom de l’artiste photographe : Laurent LEGUILLIER
Statut : Artiste - Auteur / Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel
Adresse : 11, rue du prozet 02490 Attilly - France
Email : contact@otrevuephotography,net
SIRET : en cours
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de photographies d’art, sous forme de tirages ouverts ou de tirages en édition limitée, proposés sur le site Ôtre Vue Photography.
Les œuvres sont vendues exclusivement sous forme physique et expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
3. Caractéristiques des œuvres
3.1 Tirages ouverts
Les tirages ouverts ne sont pas limités en nombre.Ils peuvent être reproduits plusieurs fois par l’artiste.
3.2 Tirages en édition limitée
Les tirages limités :sont produits en nombre limité (ex. : 30 exemplaires maximum).
- sont numérotés (ex. : 5/30).
- sont signés par l’artiste
- ne feront l’objet d’aucun retirage au-delà du nombre annoncé
Chaque tirage limité peut être accompagné d’un certificat d’authenticité
3.3 Présentation des œuvres
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin.Toutefois, des variations de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés, sans que cela constitue un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises [TTC], hors frais de livraison.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est effectuée via le site Ôtre Vue Photography et la plateforme WooCommerce.
Toute commande devient définitive après :
- validation du panier
- acceptation des CGV
- paiement intégral
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés (ex. : PayPal).
Le site ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Fabrication et délais
Les tirages sont réalisés à la commande.
Les délais indicatifs sont :fabrication : 5 jours [minimum] après validation de la commande
expédition : 10 jours ouvrés après fabrication
Les délais peuvent varier en fonction des supports et des formats choisis pour les impressions
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes.
8. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres :réalisées sur commande personnalisées signées et numérotées.
En conséquence, les tirages d’art fabriqués à la demande ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou d’œuvre endommagée lors du transport.
10. Œuvre endommagée ou non conforme
En cas de réception d’une œuvre endommagée ou non conforme, le client doit contacter l’artiste dans un délai de 48 heures, en fournissant des photographies du colis et de l’œuvre.Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
11. Propriété intellectuelle
La vente d’une œuvre n’emporte aucune cession de droits d’auteur.
L’artiste conserve l’intégralité de ses droits de reproduction et de représentation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation de l’œuvre sans autorisation écrite est interdite.
12. Responsabilité
La responsabilité de l’artiste ne saurait être engagée en cas de :force majeureperturbation ou grève des services de livraisonusage inapproprié de l’œuvre par le clientToute reproduction, diffusion ou exploitation de l’œuvre sans autorisation écrite est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant validation de sa commande.
